Les formalités administratives pour la construction d’une piscine

Maison de campagne ou en ban lieux ? Vous désirez construire une piscine dans votre jardin afin de nager 0 toute heure ? Avant le commencement du chantier, il existe des papiers 0 remplir. Les procédures diffèrent selon les villes, alors il faut se renseigner d’avance. Il faut éviter de ne pas faire les demandes adéquates avant la construction de la piscine. La loi punit sévèrement ceux qui se trouvent dans l’illégalité. Le type et l’envergure des travaux définissent les diverses démarches qu’il faut suivre.

Généralités

Avant d’entreprendre des travaux de construction de piscine, il y a des réglementations 0 prendre en compte. Comme dans tous travaux de construction, les papiers administratifs 0 remplir dépendent des détails du projet. Vous pouvez avoir tous les renseignements dont vous nécessitez auprès de votre mairie. C’est la aussi que les dossiers sont 0 rendre. Il faut y soumettre les papiers correspondant 0 l’ouvrage. Suite 0 un examen minutieux, la mairie approuve les travaux et délivre le permis de construire piscine. Il faut compter environ un mois après le jour de dépôt de la demande pour l’instruction. Un petit travail requière une déclaration de travaux. Tandis qu’un gros chantier oblige une demande de permis de construire.

Piscine ne nécessitant pas de formalités

Il existe certaines piscines qui n’obligent 0 aucune réglementation administrative. Il est le cas pour les piscines gonflables et tubulaires, quelque soit ses dimensions. Ils s’utilisent en toute liberté. Vous êtes également libre de ne pas signaler la construction d’une piscine hors-sol ou encore enterrée lorsque la surface de celle-ci ne dépasse pas 10m2. Il en est de même pour une piscine intérieure. Sans formalité, 0 condition que le bâtiment ou la piscine va se placer existe déjà et que la conception de la piscine ne nécessite pas une modification de la structure de la bâtisse.

Déclaration de travaux pour la piscine

Il est impératif de faire une déclaration de travaux avant la conception d’une piscine hors-sol de plus de 10m2. Pareil pour une piscine enterrée plus de 180cm, avec un abri. Pour la construction d’un local technique, 0 une envergure inferieur 0 20m2, il faut émettre une déclaration de travaux auprès de la mairie. Ce même papier est obligatoire pour une piscine avec une surface entre 10 et 100m2. Surtout lorsqu’elle est enterrée et non couvertes. Ces démarches administratives met en règle votre propriété, mais vous protège également en cas d’accident.

Demande de permis de construire

Vous devez obtenir une permis de construire délivrée par la mairie avant la conception d’une piscine enterrée dont la surface s’élève 0 plus de 100m2. Enterrée, mais couverte, ce papier est requis pour une piscine de plus de 20m. Il en est de même pour une piscine enterrée avec abri dont la  hauteur est supérieure 0 1,80m. Et cela quelque soit sa surface, grande ou petite. Pour constituer les dossiers pour la demande de permis de construire, il faut avoir en main tous les détails des travaux, avec les plans de coupe de la piscine et les devis de la part d’un technicien.